Droits des peuples autochtones – droits de la nature: un horizon commun?
Le 8 avril 2021, de 13 à 17h
Webinar zoom
Ecrire à / Write to / Escribir a Seminar.PCDPA@gmail.com pour lien et codes d’accès / links and codes / enlaces y codigos
Intervenant.e.s
Valérie Cabanes : Juriste en droit international, spécialisée dans les droits de l’homme et le droit humanitaire, elle œuvre depuis 2013 à la reconnaissance des droits de la nature et du crime d’écocide au sein la Fondation Stop Ecocide. Présidente d’Honneur de Notre affaire à tous, elle est experte au sein de l’initiative des Nations unies Harmony with Nature et membre du comité de direction de la Global Alliance for the Rights of Nature.
Pierre Brunet : Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il enseigne la théorie générale du droit et le droit constitutionnel comparé. Ses travaux les plus récents portent sur les droits de la nature et les nouvelles configurations juridiques organisant les rapports entre les humains et les non-humains.
Etpu
Résumés des interventions
Valérie Cabanes : Le mouvement Earth Law et les avancées de la reconnaissance des droits de la nature dans le monde.
Pourquoi des peuples et des nations autochtones ont-ils rejoint le mouvement Earth Law ? La communication reviendra sur la reconnaissance de sites sacrés en Afrique et en Inde, de droits fonciers collectifs et de la personnalité juridique d’entités naturelles en Nouvelle Zélande et en Nouvelle Calédonie, de droits bio-culturels en Colombie, et sur l’inscription des droits de la nature dans les constitutions de différentes nations indiennes. Pourquoi les droits de la nature et les droits des peuples autochtones vont-ils de pair ?
Le cas de la Guyane française sera présenté plus en détail ainsi que le chemin à parcourir pour la reconnaissance du crime contre notre maison commune, la Terre.
Pierre Brunet : Pour qui sont les droits donnés à la nature ?
Il existe désormais un assez grand nombre d’éléments de la nature auxquels le droit positif d’un État accorde la personnalité juridique. Les raisons qui président à l’octroi de ce statut tout comme les conséquences pratiques que ce statut entraîne sont cependant un peu différentes d’un contexte à l’autre.
En nous appuyant sur trois cas de personnification juridique de rivières, en Colombie, en Inde et en Nouvelle-Zélande, nous explorerons les voies de convergence ou de divergence entre les droits de la nature et les droits des peuples autochtones.
Sur un plan plus théorique, au regard des enjeux climatiques et environnementaux, nous nous demanderons s’ils peuvent provoquer le changement de paradigme que certains en attendent ou s’il faut envisager un modèle plus robuste ?
Pour préparer le séminaire … conseils de Lecture
Valérie Cabanes, « Reconnaitre la valeur intrinsèque de la nature »:
Valérie Cabanes, « Reconnaître le crime d’écocide », Revue Projet 2016/4, n°353, pp. 70-73, https://www.cairn.info/revue-projet-2016-4-page-70.htm
Valérie Cabanes, « Comment défendre la planète en justice ? », Metropolitiques 2018/02
https://metropolitiques.eu/Comment-defendre-la-planete-en-justice.html
Elizabeth Macpherson, Julia Torres Ventura et Felipe Clavijo Ospina, « Constitutional Law, Ecosystems, and Indigenous Peoples in Colombia: Biocultural Rights and Legal Subjects», Transnational Environmental Law, n°1-20, 2020. https://www.researchgate.net/publication/342784749_Constitutional_Law_Ecosystems_and_Indigenous_Peoples_in_Colombia_Biocultural_Rights_and_Legal_Subjects
Catherine J. Iorns Magallanes, « Nature as Ancestor: Two Examples of Legal Personality for Nature in New Zealand », VertigO , Hors série, 22 – La représentation de la nature devant le juge : approches comparative et prospective (Camproux Duffrène, Marie-Pierre; Sohnle, Jochen, dir.), 2015.https://journals.openedition.org/vertigo/16199
Dinah L. Shelton, « Nature as a legal person », VertigO -Hors série, 22 – La représentation de la nature devant le juge : approches comparative et prospective (Camproux Duffrène, Marie-Pierre; Sohnle, Jochen, dir.), 2015.
https://journals.openedition.org/vertigo/16188
Contact et informations : ibellier@ehess.fr
https://www.facebook.com/perspectivesdroitspeuplesautochtones/