Conférence d’ouverture : Michelle Audette, sénatrice, innue, commissaire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées (ENFFADA, Canada
Mardi 17 mai 2022
Session 1 : Manifestations et enjeux du pluralisme juridique pour les peuples autochtones
Session 2 : Développements contemporains affectant les droits des peuples autochtones
Session 3 : Les droits de la nature et les droits des peuples autochtones
Session 4 : Le consentement libre, préalable et éclairé : les défis de la mise en oeuvre
Mercredi 18 mai 2022
Session 5 : Présentation de livres
Session 6 : Extraction des ressources naturelles, résistance, résilience
Session 7 : Rencontre des systèmes de justice, le rôle des experts, le problème des interprètes
Session 8 : Genre, peuples et femmes autochtones en lutte
Jeudi 19 mai 2022
Session 9 : Des changements de politiques ? Impacts sur les peuples autochtones
Session 10 : Maitriser le territoire pour des pratiques durables
Session 11 : Musée, réappropriations des savoirs, restitution des collections
Génocide, Ecocide, ethnocide – droits des peuples autochtones
Le 10 juin 2021, de 13 à 17h
Webinar zoom
Ecrire à / Write to / Escribir aSeminar.PCDPA@gmail.com pour lien et codes d’accès / links and codes / enlaces y codigos
Intervenant.e.s
Irène Bellier : Anthropologue, directrice de recherches au CNRS, vice-présidente du Gitpa, elle a travaillé en Amazonie péruvienne sur les questions de genre dans la société maihuna, puis sur la fabrique des institutions de pouvoir en Europe et enfin sur les droits des peuples autochtones à l’échelle internationale. Elle s’intéresse aux frictions de la globalisation qui pèsent sur les peuples autochtones, suscitent de violents conflits et nourrissent leurs demandes de justice.
Valérie Cabanes : Juriste en droit international, spécialisée dans les droits de l’homme et le droit humanitaire, elle œuvre depuis 2013 à la reconnaissance des droits de la nature et du crime d’écocide au sein la Fondation Stop Ecocide. Présidente d’Honneur de Notre affaire à tous, elle est experte au sein de l’initiative des Nations unies Harmony with Nature et membre du comité de direction de la Global Alliance for the Rights of Nature.
William Bourdon : avocat inscrit au Barreau de Paris, engagé sur le plan international pour la défense des Droits de l’Homme. Secrétaire général de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, chargé de la coopération judiciaire et juridique de 1995 à 2000, il est membre du Comité de soutien de Paris de Human Rights Watch et du Conseil d’Administration de la Fondation France Libertés. Avocat de parties civiles et victimes de crimes contre l’humanité, de crime de guerre, de génocide et de crimes économiques, il a mis en place SHERPA, une association à but non lucratif, fondée en 2001 en vue de protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques et préside actuellement la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PLAAF).
Résumés des interventions
Irène Bellier : Les peuples autochtones face au génocide, à l’ethnocide, à l’écocide
Cent cinquante États sont parties à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG), adoptée en 1948. Certains sont concernés par des actes que l’on peut qualifier de génocidaires à l’encontre de peuples autochtones. Mais rares sont les poursuites contre les personnes civiles ou militaires qui ont commis ces crimes. Les récits des autochtones offrent de solides repères pour appréhender la diversité des formes, pays, continents concernés par la mort programmée ou exécutée de personnes et de peuples autochtones. Si l’on peut distinguer les situations de « disparition » sous trois rubriques associées au suffixe [-cide], du terme latin caedere « tuer, massacrer, abattre, détruire » __génocide, ethnocide, écocide__ ces formes de mort physique, sociale et environnementale sont toutes pertinentes à propos des peuples autochtones.
Valérie Cabanes : Le crime d’écocide
Comment définir un crime, l’écocide, dont les conséquences sont gravissimes mais les causes encore légales? Les données scientifiques permettent de qualifier ce qui ne devrait plus être toléré. Après que les chercheurs du Stockholm Resilience Centre ont répertorié en 2009 les neuf « points de bascule » ou « limites planétaires » au-delà desquels l’habitabilité de la planète est menacée, il s’agit de voir comment établir des normes juridiques contraignantes, comportant un aspect de responsabilité pénale. Une responsabilité encore niée par les dirigeants politiques et économiques. Ces principes passent aussi par des modalités complexes de représentation des intérêts des espèces et systèmes vivants naturels par des « tuteurs » ou « gardiens », principes qui construisent une jurisprudence de la Terre et dont elle développe les contours et enjeux dans ses livres et articles.
William Bourdon : Porter plainte à la Cour pénale internationale
Le 22 janvier 2021, Raoni Metuktire, cacique Kayapo, conjointement avec Almir Surui, chef des Pater Surui, ont déposé devant la Cour pénale internationale une plainte, forte de 65 pages et 21 pièces à conviction. Avec leur avocat, W. Bourdon, ils accusent Jair Bolsonaro et plusieurs de ses ministres d’extermination et de crimes contre l’humanité caractéristiques d’un écocide de masse. La communication explorera les coulisses de l’institution internationale, dévoilera les modalités de l’agir politico-juridique qui rassemble des leaders autochtones amazoniens, des avocats européens, des organisations de soutien, ainsi que les perspectives qu’ouvre cette action.
Pour accompagner le séminaire … de lecture
Bourdon William, La Cour pénale internationale et le statut de Rome (Seuil, 1999).
Bourdon William, Face aux crimes du marché. Quelles armes juridiques pour les citoyens ? (La Découverte, 2010)
Cabanes Valérie, Un Nouveau droit pour la Terre (Seuil, 2016).
L’évènement réunira virtuellement des membres de la communauté scientifique universitaire, des personnes diplômées et des partenaires de recherche autochtones qui seront amenés à partager leurs résultats de recherche ainsi que leurs expertises dans le cadre de conférences en ligne.
Le but de ce séminaire est de favoriser la mobilisation et la diffusion des connaissances reliées à la cartographie participative autochtone afin d’outiller les partenaires autochtones, les spécialistes de la recherche ainsi que des diplômées et diplômés pour la réalisation de cartographies participatives dans les communautés autochtones.
Thématique : Territorialités et cartographies participatives autochtones Ce projet est une initiative collective, inclusive et participative mettant en lumière les savoirs territoriaux autochtones au moyen de la cartographie.
Date : 12 au 14 mai 2021 Lieu : En ligne
Brian Thom (Anthropology, University of Victoria) will be presenting a talk Approches ethnographiques de la cartographie Autochtone at the Dîners-conférences autochtones webinar series being hosted by the Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. This is part of their Séminaire de Cartographies Autochtones: https://www.uqat.ca/seminaire-cartographies-autochtones/. The talk will be in English with French subtitles. The conference is primarily being conducted in French.
Peuples et savoirs autochtones. À l’épreuve des (dé)mesures
un livre coordonné par Bruno Baronnet et Sabrina Melenotte.
11 mars 2021, de 13h à 17h
Webinar zoom Ecrire à / Write to / Escribir a Seminar.PCDPA@gmail.com
En quoi et comment les peuples autochtones sont-ils l’objet de pratiques économiques, politiques et sociales démesurées ? Dans quelle mesure les normes d’États, ayant pris le tournant multiculturaliste et adopté la Déclaration des droits des peuples autochtones en 2007, permettent, tolèrent, produisent ou reproduisent des violences, souvent discriminatoires et racistes, à l’encontre des peuples autochtones ? Dans quelle mesure l’adoption d’un nouveau cadre législatif et les pratiques quotidiennes des peuples autochtones offrent-elles des moyens de contrer ou de négocier ces démesures ?Les études de cas présentées dans cet ouvrage abordent les défis liés aux savoirs et aux pouvoirs des peuples autochtones face à diverses démesures, mais aussi les expériences d’organisation de sujets dotés de ressources politiques et culturelles et de droits collectifs pour y répondre. S’intéresser à la production des savoirs et des pouvoirs autochtones dans différents contextes permet également d’interroger les capacités transformatrices, mesurées ou non, d’organisations et de collectivités autochtones qui se dotent d’instruments pour leur émancipation dans un cadre d’autodétermination
Intervenant.e.s
Bruno Baronnet et Sabrina Melenotte :
Introduction. Les sciences sociales à l’épreuve des (dé)mesures
Bellier Irène :
Les échelles de la gouvernance des peuples autochtones, la mesure et le manque.
Marie Salaün :
Les Kanak au Québec. L’expérience de jeunes autochtones calédoniensen formation aux métiers de la mine à Rouyn et à Sept-Îles
Annick Thomassin :
Coloniser la bureaucratie ? Rapports de pouvoir, savoirs scientifiques et savoirs insulaires dans le détroit de Torrès, Australie
Bruno Baronnet :
Les enjeux de l’éducation autochtone face au racisme structurel au Mexique
Silvia Macedo :
Pratiques d’éducation scolaire des Amérindiens au Brésil
Sabrina Melenotte :
Violences politiques et criminelles au Mexique : les justices autochtones entre des feux croisés
Leslie Cloud :
L’État de droit au Chili à l’aune des droits des peuples autochtones ou le reflet d’une démesure
Claude Le Gouill :
L’État plurinational de Bolivie sous la présidence d’Evo Morales : la fin d’un développement démesuré ?
Justice transitionnelle et droits des peuples autochtones
Intervenant.e.s
Jean-Pierre Massias : Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Président de l’Institut. Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD)
Laetitia Braconnier-Moreno : Doctorante, Université Paris-Nanterre et Université Nationale de Colombie, Association des juristes franco-colombien, Commission de Justice transitionnelle, coordinatrice IDA
Jean-Pierre Massias : Les Commissions vérité et réconciliation dans l’espace africain : illustration des contradictions de la justice transitionnelle.
Les expériences africaines en matière de justice transitionnelle et notamment au travers de la mise en place des Commissions vérité et réconciliation (CVR) témoignent d’un véritable paradoxe. Alors même que ce modèle est apparu de façon spectaculaire en Afrique du Sud et a incarné – symboliquement mais aussi matériellement – la réussite du modèle de transition appliqué dans ce pays, sa transposition dans d’autres contextes africains illustre aujourd’hui non seulement les limites mais aussi les risques de dénaturation de la justice transitionnelle. L’étude des exemples africains révèle l’écueil majeur du détournement politique de ce type de processus et la nécessité de les replacer dans un environnement intellectuel et matériel spécifique. Via l’Afrique du Sud, le Burundi, la République démocratique du Congo et le Rwanda notamment, se dessine une cartographie des contradictions et des limites des CVR dans un environnement déstabilisé et violent. La dénaturation politique de la justice transitionnelle s’articule autourde trois situations qui sont autant de risques pour l’équilibre de la justice transitionnelle : l’unilatéralité, l’impunité et l’impuissance. La communication explorera ces différentes situations.
Laetitia Braconnier : Ethnocide du peuple Nasa en temps de paix : Pour une justice transitionnelle interculturelle
À quatre ans de sa ratification, l’accord de paix conclu entre la guérilla des FARC-EP et le gouvernement colombien rencontre de nombreux obstacles dans son application. Les peuples autochtones, afro-colombiens et rrom, surreprésentés parmi les victimes de ce conflit armé vieux de plus d’un demi-siècle, sont toujours exposés aux assassinats ciblés et déplacements forcés de populations, de manière exacerbée.Selon les organisations autochtones et la Defensoria del pueblo, plus de 269 leaders autochtones ont été assassinés entre la signature de l’Accord à la fin de l’année 2016 et le milieu de l’année 2020. Pour le peuple Nasa, les atteintes individuelles, collectives, territoriales et spirituelles se sont multipliées après le désarmement des membres des FARC-EP dans le département du Cauca. De nombreuses régions demeurent marquées par des confits autour du contrôle territorial et de l’exploitation légale ou illégale des ressources naturelles.
Cet ethnocide démontre la nécessité d’une justice transitionnelle qui intègre les définitions autochtones de la terre et du territoire, de la justice et de la paix. Or, peu de traités de paix conclus ailleurs dans le monde avaient accordé tant de place aux revendications des groupes ethniques. Les fortes mobilisations locales ont permis l’inclusion d’un « chapitre ethnique » dans le corps de l’accord de paix et la nomination de magistrats autochtones et afro-descendants au sein de la juridiction spéciale pour la paix, mise en place pour juger les responsables du conflit. Nombreuses ont été les initiatives de la « commission ethnique », autoproclamée au sein de ce tribunal exceptionnel, pour l’instauration d’un dialogue interculturel entre la juridiction spéciale pour la paix et les systèmes juridiques autochtones.
Malgré les multiples obstacles d’ordre politique, juridique et ontologique, dans quelle mesure ce dialogue interculturel permet-il de consolider les droits des “groupes ethniques” et la non-répétition des faits dans les territoires autochtones ?
Université d’été organisé par l’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, avec JUSTIP : di 30 juin au 7 juillet à Saint Etienne de Baigorry, France
OP 107. Indigenous Peoples Rights vs Museums : how do “we” represent indigenous peoples and what do they think of it ?
Convenor: Irene Bellier (CNRS) – France Renato Athias (Núcleo de Estudos e Pesquisas sobre Etnicidade) – Brasil
Languages accepted for paper presentations: Anglais, Français, Espagnol, Portugais
Keywords: indigenous peoples, cultural rights, museums, indigenous museums, ethnographic collections
Comissão/Comission: COMACH
1 Session: Museums and Indigenous Representation
OP 107 – Thursday July 19, 2018 8:30 a.m. – 10:00 a.m.
Papers:
Compartilhando Saberes Indígenas em primeira pessoa: analisando a curadoria compartilhada da exposição Tecendo saberes pelos caminhos Guarani, Kaingang e Laklãnõ-Xokleng (MArquE/UFSC)
Author(s): Thainá Castro Costa Figueiredo Lopes, Rogerio Victor Satil Neves
Compartilhando saberes: o diálogo intercultural e a cultura material Karajá
Author(s): Manuel Ferreira Lima Filho
Mémoires, récits, et patrimoines. Echanges dans les réserves du musée du quai Branly – Jacques Chirac (France)
Author(s): Fabienne De Pierrebourg
Obi: Corpo e relação nas práticas xamânicas Karajá
Author(s): Rafael Santana Gonçalves de Andrade
Representations of “Indigenous otherness” in the Museums of the uttermost part of the world: Museo del Fin del Mundo (Tierra del Fuego, Argentina) and Museo Antropológico Martin Gusinde (Navarino Island, Chile)
Author(s): Ana Butto, Danae Fiore
Session Chair: Renato Athias
Debater: Nabla Gakr
2 Session : Museums Practices and Repatriation issues
OP 107 – Thursday July 19, 2018 10:30 am – 12:00
Papers:
A critical view of current museum practice of re-colonizing Indigenous Peoples Knowledge: between post-colonial and neo-colonial ethnographic museums practices
Author(s): Sonia Duin, Renzo Sebastiaan Duin
ABS, FPIC, NAGPRA, and Digital Repatriation: case-studies from the Guianas
Author(s): Renzo Sebastiaan Duin, Sonia Duin
Os indígenas e suas coleções cariocas
Author(s): Mariane Aparecida do Nascimento Vieira
The indigenous avant-garde
Author(s): Marcos Alexandre dos Santos Albuquerque
The aim of this axis is to consider how indigenous peoples mobilize to achieve justice and under what conditions. A number of dimensions are of interest here. One is the conditions, constraints and opportunities for indigenous activism in different contexts. What forms does indigenous activism to achieve justice take? Under what circumstances legal or institutional avenues are privileged and, conversely, what explains more direct forms of resistance? We would also like to focus on the “conditions of acceptability” of indigenous activism and on the criminalization of indigenous activists as state strategy to diffuse protests and resistance, which defines questions of justice in a very different perspective. A related problematic is the over-representation of indigenous peoples in the penal population.
The criminalisation of indigenous activism has direct repercussions on the capacity of the latter to achieve justice in the context of land and resources development. What strategies are left under such conditions? Are strategies of collaboration and negotiation achieving some measure of success in redefining relations between indigenous communities, national governments and private interests with respect to, among others, land, resources, food security and education?
Also central to this theme is the growing role of multinational corporations and extractive industries in these processes. What influence do private interests have on states’ policies and legal processes? In what cases does the economic power of corporations allow them to operate outside of national and international law in silencing indigenous protests? What are the possible mechanisms for exerting legal and economic pressure on private actors to encourage and ensure justice for indigenous peoples? What are the potential of new international standards (i.e. Business and Human Rights efforts at the UN level) or mass consumer action (boycotts, etc.) in this respect? To what extent does Corporate Social Responsibility policies and behaviours of the various companies reflect these international norms and guidelines? What influence do Indigenous peoples have on multinational corporations?
Another thematic connected to mobilization for justice is the space granted to indigenous peoples in institutions of representation at the national, regional or local level. Given the marginalized position of Indigenous Peoples within the states (dispersed in territories that are often remote and sometimes inaccessible from the established centres of power, fragmented between the city and the land, with less formal education and in vulnerable economic and political situations), what capacity and resources do they have to express themselves and their interests in formal decision-making processes at local, national and international levels? Are there cases where decision-making processes affecting Indigenous Peoples on the ground have been transformed by the implementation of International human rights principles? In what sense the recourse to Free Prior and Informed Consent opens new paths in this respect? Do these principles represent real advances or “false solutions” that generate an even greater sense of alienation amongst the indigenous people?
The aim of the research axis is to investigate emerging institutional frameworks for the interaction between dominant Western systems of law and justice and indigenous systems of law and justice, in particular regarding self-government and “law-making” in areas such as the conception of representation, socio-economic and political structures, police, family life, water uses, land issues, participation, etc. The challenge will be to reconsider the historical and ethnographic production of data (regarding particular groups of people, i.e. situated Indigenous Peoples) in light of the current indigenous demand for full recognition based on decolonised legal pluralism, participation in sectorial decision-making and in the greater polity.
New processes of institutionalization have taken or are taking place as a result of State initiatives or in response to indigenous demands on the international or national level. These processes are not well known and there is a great deal of confusion when it comes to characterising the institutions being established or simply resurfacing in novel forms after decades or even centuries of marginalisation. What are the sources and manifestations of such institutions? Are they non-state self-constituted bodies? Are they simply state agencies or some hybridised institutional species? What is the impact of their source and make-up on their claim to internal and external legitimacy? How do they include gender and youth in their functioning? From these different perspectives we will also analyse the mechanisms for the indigenous participation to deliberation and decision-making processes, and the demands for their forms of consultation and decision-making to be respected.
We need a better understanding of current trends in indigenous institutional engineering and of the role of legal pluralism in such trends. As new regimes of indigenous governance are being designed, and are particularly challenging for what regards the management of land (territory and development) issues, their features need to be ascertained and assessed. In particular, we need to grasp the unprecedented challenges of making legal pluralism work within (or with) the state as an effective and legitimate arrangement. The evolutions also involve domains, which do not strictly belong to the institution of justice such as, for instance, the issues of linguistic communication and of writing oral customs that we want to analyse as well.
The RTI ultimately aims to observe when and how change takes place in the political and legal treatment of indigenous peoples and what exactly changes in the way institutions function: to explain for instance, how and why a vulnerable group like the San people in Namibia is “absorbed” by the logics of nature conservancy; why in New Caledonia the Kanak decided to affirm their law in a solemn charter that defines common values; why community justice is a response to neoliberal violence in Mexico or how different Indigenous Peoples in Brazil are dealing with the non-indigenous system of justice and the imprisonment of their members.
Le projet de carnet hypothèses est destiné à accompagner une opération collective engagée par le Réseau thématique international, soutenu par le CNRS, dont Irène Bellier assume la coordination scientifique et le portage en partenariat avec l’EHESS. JUSTIP (acronyme de Justice and Indigenous Peoples Rights) engage des recherches dans 4 domaines :
1° institution du droit et institutions autochtones ;
4° les autochtones dans la ville, l’université, les institutions culturelles.
Le site du carnet vise à établir : 1) un espace de communication entre les quelques 45 membres constituant le RTI ; 2) un moyen de visibiliser les recherches menées par les membres et les centres auxquels ils sont rattachés ; un espace d’information sur les activités du RTI et de ses membres ainsi que sur les publications individuelles et collectives en rapport avec les thématiques ouvertes. Le public visé est international et l’objectif est de faciliter la circulation des chercheurs et enseignants, professionnels et en formation, entre les institutions du savoir.
