11 février 2021, de 13h à 17h

Justice transitionnelle et droits des peuples autochtones

Intervenant.e.s

Jean-Pierre Massias : Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Président de l’Institut. Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD)

Laetitia Braconnier-Moreno : Doctorante, Université Paris-Nanterre et Université Nationale de Colombie, Association des juristes franco-colombien, Commission de Justice transitionnelle, coordinatrice IDA

Pour rejoindre le Webinaire  Zoom

https://us02web.zoom.us/j/83506220560?pwd=dU83WE8vZjVvOGtsZDc1VUdzRW0zdz09

Résumés des interventions

Jean-Pierre Massias : Les Commissions vérité et réconciliation dans l’espace africain : illustration des contradictions de la justice transitionnelle.

Les expériences africaines en matière de justice transitionnelle et notamment au travers de la mise en place des Commissions vérité et réconciliation (CVR) témoignent d’un véritable paradoxe. Alors même que ce modèle est apparu de façon spectaculaire en Afrique du Sud et a incarné – symboliquement mais aussi matériellement – la réussite du modèle de transition appliqué dans ce pays, sa transposition dans d’autres contextes africains illustre aujourd’hui non seulement les limites mais aussi les risques de dénaturation de la justice transitionnelle. L’étude des exemples africains révèle l’écueil majeur du détournement politique de ce type de processus et la nécessité de les replacer dans un environnement intellectuel et matériel spécifique. Via l’Afrique du Sud, le Burundi, la République démocratique du Congo et le Rwanda notamment, se dessine une cartographie des contradictions et des limites des CVR dans un environnement déstabilisé et violent. La dénaturation politique de la justice transitionnelle s’articule autour de trois situations qui sont autant de risques pour l’équilibre de la justice transitionnelle : l’unilatéralité, l’impunité et l’impuissance. La communication explorera ces différentes situations.

Laetitia Braconnier : Ethnocide du peuple Nasa en temps de paix : Pour une justice transitionnelle interculturelle

À quatre ans de sa ratification, l’accord de paix conclu entre la guérilla des FARC-EP et le gouvernement colombien rencontre de nombreux obstacles dans son application. Les peuples autochtones, afro-colombiens et rrom, surreprésentés parmi les victimes de ce conflit armé vieux de plus d’un demi-siècle, sont toujours exposés aux assassinats ciblés et déplacements forcés de populations, de manière exacerbée. Selon les organisations autochtones et la Defensoria del pueblo, plus de 269 leaders autochtones ont été assassinés entre la signature de l’Accord à la fin de l’année 2016 et le milieu de l’année 2020. Pour le peuple Nasa, les atteintes individuelles, collectives, territoriales et spirituelles se sont multipliées après le désarmement des membres des FARC-EP dans le département du Cauca. De nombreuses régions demeurent marquées par des confits autour du contrôle territorial et de l’exploitation légale ou illégale des ressources naturelles.

Cet ethnocide démontre la nécessité d’une justice transitionnelle qui intègre les définitions autochtones de la terre et du territoire, de la justice et de la paix. Or, peu de traités de paix conclus ailleurs dans le monde avaient accordé tant de place aux revendications des groupes ethniques. Les fortes mobilisations locales ont permis l’inclusion d’un « chapitre ethnique » dans le corps de l’accord de paix et la nomination de magistrats autochtones et afro-descendants au sein de la juridiction spéciale pour la paix, mise en place pour juger les responsables du conflit. Nombreuses ont été les initiatives de la « commission ethnique », autoproclamée au sein de ce tribunal exceptionnel, pour l’instauration d’un dialogue interculturel entre la juridiction spéciale pour la paix et les systèmes juridiques autochtones.

Malgré les multiples obstacles d’ordre politique, juridique et ontologique, dans quelle mesure ce dialogue interculturel permet-il de consolider les droits des “groupes ethniques” et la non-répétition des faits dans les territoires autochtones ?

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